1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme EventCard, c'est-à-dire le site web, l'espace organisateur et l'application Android de scan des invitations (ensemble, la « Plateforme »).
En créant un compte, vous acceptez ces Conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.
2. Éditeur de la Plateforme
- Dénomination : EventCard, SARL
- Siège social : Agoè-Nyivé, Lomé, Togo
- RCCM : TG-LFW-01-2026-B12-01304
- NIF : 1002144272
- Contact : info@eventcard.org
3. Services proposés
La Plateforme permet notamment à un organisateur :
- de créer et personnaliser des événements et des cartes d'invitation ;
- d'importer ou de saisir la liste de ses invités ;
- d'envoyer les invitations et les « save the date » par email ou par WhatsApp, avec un QR code et un document PDF ;
- de recueillir les réponses des invités (RSVP) ;
- de contrôler les entrées le jour de l'événement en scannant les QR codes, seul ou avec des collaborateurs ;
- de suivre les statistiques de son événement.
EventCard peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Une fonctionnalité déjà payée reste disponible jusqu'à l'épuisement des crédits correspondants.
4. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte.
Un organisateur peut inviter des collaborateurs sur ses événements. Il reste responsable des actions de ces collaborateurs sur ses événements.
Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord, écrivez-nous sans attendre à info@eventcard.org.
5. Obligations de l'organisateur envers ses invités
L'organisateur décide seul des personnes qu'il invite et des coordonnées qu'il enregistre sur la Plateforme. Pour les données de ses invités, il agit comme responsable de traitement et EventCard comme prestataire technique. L'organisateur s'engage à :
- n'enregistrer que des personnes qu'il connaît et qui peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir son invitation ;
- disposer du droit d'utiliser leur adresse email et leur numéro de téléphone pour leur envoyer l'invitation ;
- n'utiliser la Plateforme que pour des messages liés à son événement, jamais pour de la prospection commerciale ou des envois non sollicités ;
- respecter la demande d'un invité qui ne souhaite plus recevoir de messages.
Les envois par WhatsApp sont en outre soumis aux règles de Meta. EventCard peut bloquer un envoi qui mettrait en risque le service pour les autres utilisateurs.
6. Crédits et paiement
L'envoi des invitations consomme des crédits, achetés selon les offres affichées sur la Plateforme. Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF).
Le paiement est traité par notre prestataire FedaPay (Mobile Money, carte bancaire selon les moyens proposés). EventCard ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.
Un crédit n'est débité qu'après l'envoi effectif du message. Un envoi en échec ne consomme pas de crédit. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf erreur de facturation imputable à EventCard.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des textes, images et documents que vous ajoutez à vos événements. Vous accordez à EventCard le droit de les héberger, de les mettre en forme et de les transmettre à vos invités, uniquement pour fournir le service.
Il est interdit de publier ou d'envoyer par la Plateforme un contenu :
- illicite, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique ;
- qui porte atteinte aux droits d'un tiers (image, marque, droit d'auteur) ;
- frauduleux ou trompeur, notamment une fausse invitation ou une tentative d'hameçonnage.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses modèles d'invitation, son code, sa marque et son logo EventCard appartiennent à EventCard ou à ses partenaires. Vous pouvez utiliser les modèles pour vos propres événements. Toute autre reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.
9. Disponibilité et responsabilité
EventCard fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme reste disponible et sécurisée, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne.
La remise des messages dépend aussi de services tiers (fournisseurs d'email, Meta pour WhatsApp, opérateurs). EventCard ne garantit pas qu'un message soit lu ni qu'il n'arrive pas dans un dossier de courrier indésirable.
EventCard n'est pas responsable du contenu des invitations, des informations saisies par les organisateurs, ni du déroulement de l'événement lui-même.
10. Suspension et fin du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres › Sécurité, ou en écrivant à info@eventcard.org. Les crédits restants sont alors perdus.
En cas de manquement grave à ces Conditions (envoi non sollicité, contenu interdit, fraude au paiement), EventCard peut suspendre ou fermer le compte concerné, après l'en avoir informé sauf urgence.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données et de celles de vos invités est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Modification des Conditions
EventCard peut modifier ces Conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés par email avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Lomé.